Dans la jungle des normes, des labels et des certifications appliqués dans le bâtiment, il est souvent difficile de s’y retrouver. Certaines étiquettes sont mises en valeur pour arguer de la qualité supérieure du logement que l’on veut vous vendre. Pourtant, les normes et règles applicables - par défaut - lors de la construction d’un logement vous apportent déjà des garanties de qualité et de sécurité. Nous allons passer en revue dans cet article les normes, les documents techniques de référence (DTU), et les règles de construction dans le bâtiment. Les normes
Les normes appliquées en France - sous le sigle « NF » - sont initiées par les acteurs économiques concernés. La marque NF est une marque de certification, qui garantit la qualité et la sécurité des produits et services qui ont été certifiés (selon les normes en vigueur). Cette marque garantit aussi certains critères supplémentaires de qualité, répondant aux besoins des consommateurs.
Au niveau européen et international on retrouvera respectivement les normes/marques « CE » et « ISO ».
Les normes sont élaborées par consensus entre tous ceux qui sont potentiellement concernés par leur application (professionnels, public). Une fois homologuées par l’AFNOR (Association Française de Normalisation, créée en 1926), elles sont publiées au Journal Officiel, puis révisées périodiquement.
Ainsi, un fabricant de prises électriques peut déposer un cahier des charges pour un produit qui respecte les directives européennes. Si ce cahier des charges est homologué, alors les prises électriques fabriquées selon celui-ci seront marquées « CE ». Il n’y aura toutefois pas de contrôle systématique du produit fini. La norme NF C 61-314 garantit, elle, un contrôle indépendant du produit lors de sa fabrication, et après sa mise en service, par des laboratoires indépendants du fabricant, agréés par l’AFNOR.
La marque NF est donc un gage de qualité, de conformité et de sécurité supérieur à la marque CE. A noter : 90% des normes françaises sont mondiales (source AFNOR).
Les normes ont un caractère contractuel. Elles traduisent l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé. Les normes ne sont donc généralement pas imposées par la loi. Elles peuvent cependant soutenir la règlementation en étant citées comme documents de référence. Très peu de normes sont d’application obligatoire (1%).
Les documents techniques de référence (DTU)
En France, dans le bâtiment et depuis 1958, le Groupe de Coordination des Textes Techniques établit des Documents Techniques Unifiés (DTU).
Ces DTU sont le fruit d’une coopération entre professionnels de la construction. Ils constituent une référence pour le respect des « règles de l’art » (choix et mise en œuvre des matériaux, règles de calcul pour le dimensionnement des ouvrages).
En 1990, le Groupe de Coordination des Textes Techniques est devenu la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU pour s'intégrer dans le système normatif officiel français.
Les DTU sont progressivement intégrés aux normes françaises NF en tant que norme homologuée, norme expérimentale, ou fascicule de documentation.
Les DTU sont publiés et vendus par le CSTB (Centre Scientifique des Techniques du Bâtiment).
Ils s’adressent :
- au maître d’ouvrage qui est à l’origine du projet immobilier,
- au maître d’œuvre qui conçoit le bâtiment,
- aux entreprises qui réalisent les travaux,
- au contrôleur technique qui vérifie certaines dispositions,
- à l’assureur qui propose une protection adaptée,
- aux industriels qui fabriquent les produits de constructions,
- aux experts en cas de litige,
- etc...
La liste complète des DTU applicables par chaque corps de métier, avec leur date de validité, est consultable sur le site Internet du CSTB. Le site de l’AFNOR permet en outre de consulter le statut normatif des DTU (norme homologuée, norme expérimentale ou fascicule de documentation).
A noter : ces deux organismes vendent le contenu des DTU, cependant certains contenus sont gratuits.
Exemples :
- NF DTU 51.11 (Décembre 2009) :
Parquets et revêtements de sol - Pose flottante des parquets contrecollés et revêtements de sol à placage bois.
Statut : Norme homologuée.
Prix : 59,41 € HT - NF DTU 60.1 (Octobre 2000) :
Travaux de bâtiment - Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation.
Statut : Norme homologuée.
Prix : gratuit - Tous DTU et NF-DTU en vigueur dans le bâtiment :
Prix : 519 € HT le CD complet (vendu par le CTSB).
Tout à chacun peut donc moyennant un certain budget obtenir les DTU qui régissent (ou ont régi) la construction de son logement. Cependant ces documents, très techniques, sont prévus pour être interprétés par des professionnels. Ils peuvent être un peu difficiles à lire par un profane.