La constitution des parois horizontales, y compris les revêtements de sol, et des parois verticales doit être telle que le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L’nT,w, perçu dans chaque pièce principale d’un logement donné, ne dépasse pas 58 décibels, lorsque des impacts sont produits sur le sol des locaux extérieurs à ce logement à l’exception :
- des balcons et loggias non situés immédiatement au-dessus d’une pièce principale
- des escaliers dans le cas où un ascenseur dessert le bâtiment
- des locaux techniques (article 4 de l’arrêté).
Le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement par un équipement individuel de chauffage ou de climatisation ne doit pas dépasser 35 dB(A) dans les pièces principales et 50 dB(A) dans la cuisine (article 5 de l’arrêté).
Le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement par un équipement individuel ou collectif ne doit pas dépasser 30 dB(A) dans les pièces principales et 35 dB(A) dans les cuisines de chaque logement (article 6 de l’arrêté).
L’isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des pièces principales et cuisines contre les bruits de l’espace extérieur doit être au minimum de 30 décibels (article 7 de l’arrêté). Ce seuil est différent selon la classe d’exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres BR1 à BR5. Ces zones sont définies selon le niveau de bruit engendré par les infrastructures, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Les infrastructures concernées sont les routes et rues, les voies de chemin de fer ou lignes de transport en commun suivant la fréquentation journalière ainsi que les infrastructures en projet. En ce qui concerne le réseau routier, sont généralement classées : les autoroutes, une grande partie des routes nationales, certaines sections de routes départementales, certaines voies communales dans les agglomérations principales.
C'est le Préfet qui ratifie, par arrêté, le classement sonore des infrastructures
Les constructeurs de bâtiments (type habitations) ont l'obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes (existantes ou en projet) en dotant leurs constructions (façade, vitrages, etc.) d'un isolement acoustique adapté par rapport aux bruits de l'espace extérieur (Loi sur le bruit du 31 décembre 1992, arrêté du 30 mai 1996).
Références des textes règlementaires- arrêté du 30 juin 1999, relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitations
- arrêté du 30 mai 1996, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- arrêté du 28 octobre 1994, relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitations et aux modalités d’application de la règlementation acoustique
- arrêté du 6 octobre 1978 , relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur
- arrêté du 14 juin 1969, relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitations
En conclusion, la règlementation acoustique a évolué moins souvent que la règlementation thermique. Instaurée dans les années 1970, elle a été renforcée au milieu des années 1990, puis rafraichie pour s’adapter aux normes européennes en 2000.
Avoir connaissance de la règlementation acoustique qui a régi la construction de votre logement permet de mieux envisager d’éventuels travaux d’isolation phonique dans votre habitation. Des aides financières à l’isolation acoustique des logements anciens sont d’ailleurs possibles sous certaines conditions. Contacter l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour toute information relative à ces aides.
Sachez par ailleurs que certains certificats et labels garantissent une performance acoustique améliorée par rapport à la « NRA » qui s’applique normalement.